|
|
 |
| Conditions générales de vente à distance |
 |
|
|
Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance s'appliquent à toute commande d'un Produit ou d'un Service réalisée à distance directement auprès de Packard Bell France (par fax, téléphone ou Internet). Le Client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Si le Produit est acheté auprès de ou le Service est fourni par une société tierce, en aucun cas le Client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à Distance à l'égard de Packard Bell France.
|
|
Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres ou autre document émanant du Client ne saurait être opposée à Packard Bell France si elle n'a pas été au préalable expressément acceptée par Packard Bell France.
|
|
A la demande du Client, Packard Bell France fournira à celui ci un devis détaillé.
|
|
Pour une commande dont la valeur est inférieure à 500 Euro TTC, le règlement définitif du prix vaudra acceptation du Client. Le devis fera alors office de bon de commande. PACKARD BELL COMPUTERS FRANCE COMMUNIQUERA AU CLIENT LA REFERENCE DE SA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE OU POSTAL, DES RECEPTION DU REGLEMENT DEFINITIF. CELLE-CI SERA ALORS CONSIDEREE COMME DEFINITIVE.
|
|
EN L'ABSENCE DE LA TOTALITE DU REGLEMENT, PACKARD BELL FRANCE SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE LA COMMANDE DU PRODUIT.
|
|
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification:
- les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
- FIA-NET S.A. Packard Bell Online sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
- La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS".
- Si la demande de communication des documents ci-dessous reste sans réponse du client pendant 5 (cinq) jours, la commande est annulée
|
|
|
Les prix en vigueur des Produits vendus par Packard Bell France sont ceux établis en Euro, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TVA incluse). Le devis établi par Packard Bell France est valable pendant 7 (sept) jours francs à compter de sa date d'émission ou de publication, sauf cas d'offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi par Packard Bell France à la demande du Client.
|
|
Le paiement du prix au comptant s'effectue à la commande (Carte bancaire, chèque, mandat postal, virement bancaire, Paypal).
|
|
Toute somme due et non payée à son échéance entraînera des pénalités de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, à compter du premier jour qui suit l'échéance, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Les délais de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.
|
|
Des offres de financement (Crédit, Location financière, Crédit bail) pourront être accordées sous réserve d'acceptation préalable des dossiers par les sociétés de crédit concernées.
|
|
Tous les frais de transport du Produit sont à la charge du Client et sont en sus.
|
|
La livraison du Produit est valable uniquement en France Métroplitaine selon les conditions prévues à l'article 10.
|
|
Packard Bell France s'engage à livrer le Produit ou à fournir le Service au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant l'encaissement du montant de la commande, sauf cas de force majeure. Toutefois, le Client consommateur peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du Produit ou de fourniture du Service de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison du Produit ou de fourniture du Service prévue sur la confirmation de commande émise par Packard Bell France.
|
|
|
Le Client signe à la livraison du Produit, un document attestant de la bonne réception du Produit, au lieu convenu, conforme à la commande, et sans défaut apparent. Le Client est donc tenu, s'il constate une perte ou des avaries, d'émettre des réserves sur le bon de livraison, et d'adresser ses réclamations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les sept (7) jours qui suivent la livraison. Dans les mêmes modalités, le Client devra en informer Packard Bell France accompagné de la photocopie de la lettre adressée au transporteur. A défaut d'une telle notification, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de Packard Bell France et/ou son transporteur.
|
|
Afin d'améliorer notre service client et d'éviter des délais de livraison inutiles, votre numéro de téléphone apparaitra sur le colis livré par notre transporteur.
|
|
On entend par 'Service', toute prestation de service payant que Packard Bell France propose au Client (à l'exclusion de la garantie contractuelle et de l'assistance téléphonique). La fourniture du Service sera exécutée conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ce Service et détaillé sur le bon de commande. La date de fourniture du Service sera convenue entre le Client et Packard Bell France et/ou le fournisseur du Service concerné.
|
|
|
|
|
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT, A L'EXCLUSION DES LOGICIELS DONT LA PROPRIETE N'EST JAMAIS TRANSFEREE, INTERVIENDRA AU PROFIT DU CLIENT A LA DATE OU CELUI CI EN AURA INTEGRALEMENT PAYE LE PRIX. EN CONSEQUENCE, Packard Bell FRANCE SE RESERVE EXPRESSEMENT LA POSSIBILITE DE FAIRE VALOIR SON DROIT DE PROPRIETE SUR LE PRODUIT VENDU (ARTICLES L621-122 ET L621-124 DU CODE DE COMMERCE) ET D'EN REPRENDRE POSSESSION A TOUT MOMENT EN CAS DE NON PAIEMENT. MEME EN CAS DE PAIEMENT PARTIEL, LE CLIENT S'OBLIGE PERSONNELLEMENT A L'EGARD DE PACKARD BELL FRANCE A NE PAS EN DISPOSER PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, NI EN PLEINE PROPRIETE , NI PAR CONSTITUTION DE GAGE OU DE NANTISSEMENT DU PRODUIT AVANT LE PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX. DES LA LIVRAISON DU PRODUIT, LE CLIENT EST TENU POUR RESPONSABLE, QU'IL SOIT PROPRIETAIRE OU NON, DE TOUS LES RISQUES DE DETERIORATION, DE PERTE, DE DESTRUCTION, PARTIELLE OU TOTALE, QUELQUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE, MEME S'IL S'AGIT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE.
|
|
|
Dans l'hypothèse où le Client n'est pas encore propriétaire, il est donné attribution de juridiction formelle auprès du Président du Tribunal de Commerce d'Angers statuant en Référé, pour ordonner la restitution du Produit à Packard Bell France par une ordonnance exécutoire par provision sur minute et avant enregistrement. Dans cette hypothèse, et après règlement des frais de remise à neuf du Produit, le Client sera redevable en sus d'une indemnité de résiliation stipulée à titre de clause pénale, et égale à 30 % du prix hors taxes du Produit. Packard Bell France se réserve le droit d'agir en exécution forcée des présentes et conservera malgré cette reprise de possession le droit de percevoir le solde du prix, au besoin, par voie judiciaire, le Produit n'étant, dans ce cas livrable qu'après complet paiement.
|
|
|
Le Client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit ou à compter de la date de commande du Service (sauf si la date de fourniture du Service a commencé avant la fin de ce délai). Dans ce délai, le Client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit avec un Produit d'une configuration identique ou équivalente ou l'échange du Service avec un Service équivalent. Les frais de transport retour seront à la charge du Client. Le Produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine. Cependant, les logiciels livrés emballés à l'état neuf ne pourront être retournés si l'emballage a été ouvert par le Client. Tout remboursement a l'égard du Client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.
|
|
|
PACKARD BELL FRANCE EST TENUE SUR LES PRODUITS DE MARQUE PACKARD BELL A LA GARANTIE DES VICES CACHES PREVUE DANS LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
|
|
PAR AILLEURS, LE CLIENT DISPOSE SUR LES PRODUITS DE MARQUE PACKARD BELL D'UNE GARANTIE CONTRACTUELLE STANDARD ET D'UNE ASSISTANCE TELEPHONIQUE QUI LUI SONT ACCORDEES PAR PACKARD BELL FRANCE. SA DOCUMENTATION EST LIVREE AVEC LE PRODUIT ET FIGURE RESPECTIVEMENT SUR LE SITE INTERNET www.packardbell.fr.
|
|
Packard Bell France facture le transport en France Métropolitaine jusqu'au transitaire ou une adresse en France Métropolitaine communiquée par le Client. Les frais résultant du transit et ses modalités et conditions sont directement pris en charge par le Client. Le règlement de la facture aura été effectué avant l'expédition du objet de la commande.
|
|
L'exportation ou la réexportation du Produit hors des pays de l'Union Européenne, y compris des pièces détachées, des logiciels, et de la technologie mis à la disposition du Client par Packard Bell France, est généralement soumise à l'autorisation préalable des autorités françaises ou des pays de conception de ces matériels, logiciels ou technologie. L'obtention des dites autorisations sont à la charge du Client.
|
|
|
LES DROITS DE PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR PORTENT SUR LES PRODUITS, ET EN PARTICULIER SUR LES LOGICIELS QUI SONT DETENUS PAR LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS. ILS SONT PROTEGES PAR LA REGLEMENTATION ET LES TRAITES INTERNATIONAUX, RELATIFS AUX DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUT LOGICIEL PRE-INSTALLE SUR LE PRODUIT OU LIVRE SEPAREMENT RESTE LA PROPRIETE DE SON DONNEUR DE LICENCE. LE CLIENT BENEFICIE POUR UNE DUREE INDETERMINEE D'UNE LICENCE PERSONNELLE, NON CESSIBLE, NON EXCLUSIVE DE CES LOGICIELS CONFORMEMENT AUX RESTRICTIONS D'UTILISATION INDIQUEES DANS LES DOCUMENTS ET NOTICES ACCOMPAGNANT LES LOGICIELS. CERTAINS LOGICIELS PRE-INSTALLES SUR UN PRODUIT LIVRE POURRAIENT BENEFICIER DE TECHNOLOGIES VISANT A PROTEGER LEUR COPIE. DANS CE CAS, LE CLIENT DEVRA SUIVRE LA PROCEDURE D'ACTIVATION DU LOGICIEL POUR L'UTILISER. LA PROCEDURE D'ACTIVATION DU LOGICIEL SERA DETAILLEE AU LANCEMENT DU LOGICIEL APRES DEMARRAGE DU PRODUIT.
|
|
|
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes.
|
|
|
Les informations collectées lors de la commande du Produit ou du Service sont nécessaires à la livraison et à l'envoi des documents afférents au Produit ou au Service commandé. Packard Bell France est susceptible de transmettre ces informations à ses partenaires contractuels.
|
|
LE CLIENT RECONNAIT AVOIR ETE INFORME QUE CONFORMEMENT AUX DIPOSITIONS DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 DITE 'LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES', IL DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION SUR LES DONNEES NOMINATIVES LE CONCERNANT EN ADRESSANT UN COURRIER A PCKARD BELL FRANCE A L'ADRESSE INDIQUEE CI-DESSOUS.
|
|
Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à tout moyen de paiement.
|
|
FIA-NET S.A. et Packard Bell sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
|
|
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique
|
|
|
Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Packard Bell vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parPackard Bell via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Packard Bell sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
|
|
|
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.
|
|
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
|
|
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
|
|
Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'Angers, sauf en cas de litige avec les consommateurs.
|
|
LES PARTIES ELISENT DOMICILE AUX ADRESSES FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE.
|
|
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter de la réception de la commande, pour retourner son Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
|
|
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
|
|
Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.
|
|
Adresse. Pour pouvoir être accepté par Packard Bell et donner lieu à remboursement ou remplacement, le Produit devra être retourné à l'adresse qui sera indiquée au client lors de sa prise de contact avec le Service Client de Packard Bell (l'"Adresse de retour"), aux coordonnées précisées ci-dessous en Section 18.3.
|
|
|
Emballage d'origine. Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine.
Le Produit retourné ne sera accepté par Packard Bell que s'il est reçu dans son intégralité et en parfait état.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par un transporteur assurant un suivi du colis, et de prendre une assurance adéquate pour pouvoir réclamer remboursement de tout colis perdu par ledit transporteur. En tout état de cause, tout colis non expédié par nos soins échappe à notre responsabilité en cas de perte ou de vol. tous colis, expédié par vos soins et perdu en route vers nos services devra faire l'objet d'une réclamation et le cas échéant d'une enquête auprès des services du transporteur choisi par vous.
|
|
Logiciels. Les logiciels livrés sous emballage ne pourront faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement si leur emballage a été ouvert par le Client.
|
|
Motifs. Afin de permettre d'assurer un suivi efficace et la bonne gestion des dossiers, nous invitons le Client à indiquer brièvement les motifs du retour du Produit.
|
|
Le Client doit préciser s'il souhaite obtenir un remboursement ou un remplacement du Produit.
|
|
Service Client. Le Client devra tout d'abord prendre contact avec le Service Client de Packard Bell afin d'introduire une demande de « Numéro de Retour ». Les coordonnées du Service Client sont les suivantes:
|
|
| |
|
- par internet sur le Packard Bell Webservice en cliquant ici http://store.packardbell.com/go/return/fr/
|
|
|
|
Numéro de retour. Selon le mode de communication utilisé, la procédure se poursuivra comme suit :
|
|
| |
|
- Par téléphone, en contact avec un de nos opérateurs, le Client répondra à certaines questions, et se verra assigner un « Numéro de Retour » qui lui sera communiqué instantanément.
|
|
|
| |
|
- Sur le Packard Bell Webservice, le Client complètera le Formulaire « Demande de retour produit ». Le Service Client assignera au Client un « Numéro de Retour » qui lui sera communiqué par email dans les 24 heures ouvrable.
|
|
|
|
Afin de faciliter le traitement du dossier, ce « Numéro de Retour » devra être inscrit par le Client de manière visible sur le colis, sous l'Adresse de retour, afin d'assurer un traitement rapide et efficace du Produit retourné.
|
|
Délai de remboursement. Dans le cas d'une demande de remboursement reçue par Packard Bell dans le délai de 7 (sept) jours mentionné ci-dessus, et lorsque le droit de rétractation est régulièrement exercé, Packard Bell s'efforcera de procéder au remboursement du montant payé lors de la commande dans les 15 (quinze) jours suivant la date d'exercice du droit. Cependant, compte tenu du mode de paiement et du caractère spécifique des Produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 (trente) jours.
|
|
Packard Bell se réserve le droit de refuser le remboursement ou le remplacement des Produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés par le Client.
|
|
Pour toute question supplémentaire, le Client pourra contacter le Service Client de Packard Bell.
|
|
18.4 Au delà de la période de rétractation
|
|
Une fois dépassé le délai de rétractation de 7 (sept) jours, Packard Bell met à la disposition du Client un Service d'Assistance.
|
|
Les « Conditions de Garantie » sont disponible sur Packard Bell Store: http://store.packardbell.com/Store/ASFR/information/warrantyConditions.php
|
|
|
Une question, une hésitation ?